• AGNÈS CHAVANCE-ROUX

    Avocate au Barreau de THONON LES BAINS

  • LES ENGAGEMENTS DE L'AVOCAT

    dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Présentation

Diplômée d'une maîtrise de droit privé et de l'Institut de Criminologie à PARIS, Agnès CHAVANCE-ROUX est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat depuis 1991.

Après avoir prêté serment en janvier 1992 et exercé comme collaboratrice principalement au cabinet PIANTA à THONON LES BAINS, elle crée son propre cabinet en avril 1998.

Sa formation et son expérience professionnelle lui permettent de mener à bien toutes les missions qui lui sont confiées en privilégiant :

  • l'écoute de ses clients,
  • l’analyse juridique de leur situation, au vu des textes législatifs et de la jurisprudence en vigueur,
  • le suivi régulier et personnel de leur dossier.

L'activité du Cabinet est axée principalement sur les activités judiciaires et la défense des particuliers devant toutes les juridictions.

Maître Agnès CHAVANCE-ROUX s'attache, avant l’introduction ou en cours de procédure, à rechercher si possible avec la partie adverse et dans l'intérêt de ses clients, une solution amiable avec la signature d'un protocole transactionnel mettant fin au litige.

Parallèlement à son activité professionnelle, Maître Agnès CHAVANCE -ROUX s’est engagée au sein de son barreau pendant neuf ans, en étant élue à trois reprises par ses pairs en qualité de membre du Conseil de l’Ordre.

Engagements et garanties du cabinet

Les engagements

Le serment prononcé lors de l'entrée dans la profession : « Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » constitue le fil conducteur des engagements du cabinet.

  • relation de confiance avec le client basée sur le dialogue et la disponibilité,
  • exigence de compétence avec actualisation des textes législatifs et de la jurisprudence toujours en constante évolution,
  • combativité provenant d'une vocation à défendre les autres, d'un sens profond de la justice et de l'envie de convaincre,
  • transparence au niveau des honoraires du cabinet avec possibilité de signature d'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire pour la procédure et un honoraire de résultat,
  • défense des particuliers au titre de l'aide juridictionnelle et dispense de consultation gratuite, sur justificatif de ressources,

Les garanties

Conformément aux textes législatifs et aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, Maître Agnès CHAVANCE-ROUX vous garantit                        

  • le secret professionnel,
  • l'accès à toutes les pièces de votre dossier pénal,
  • la confidentialité des échanges avec le Conseil de la partie adverse qui permet,en cas d'échec des pourparlers ou d'une transaction, de préserver l'intégralité des droits des clients,
  • le suivi d'une formation professionnelle actualisée chaque année
  • la sécurité de toute transaction financière par l'intermédiaire du compte CARPA (Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats).
  • une assurance responsabilité civile professionnelle

L'Avocat, pour avancer dans un monde de droit.

Nos domaines d'intervention

Droit du travail

Le cabinet a orienté son activité dans le domaine du droit du travail :

  1. en donnant des consultations destinées à informer les salariés de leurs droits et obligations ainsi qu'à les conseiller en cas de conflit naissant avec l'employeur,
  2. en s'attachant à défendre les intérêts des salariés devant les Conseils des Prud'hommes et devant les Chambres Sociales de Cour d'Appel, notamment pour :
    • l’annulation de sanctions disciplinaires,
    • les contestations de licenciements pour motif personnel , économiques ou consécutifs à une inaptitude qu’elle soit ou non professionnelle,
    • les procédures de requalification de contrats à durée déterminée ou de missions intérimaires en contrat à durée indéterminée avec toutes conséquences de droit au niveau de la rupture des relations de travail,
    • les questions relatives à l’intéressement et la participation des salariés,
    • tous les litiges concernant les clauses de non-concurrence, de mobilité etc…
    • les demandes de règlement d'heures supplémentaires,
    • les actions en résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d’acte de la rupture,
    • les procédures en cas de harcèlement ou de discrimination,
    • les modifications du contrat de travail du salarié,
    • les accidents du travail et la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. etc...
  3. en engageant des pourparlers avec le Conseil de l'employeur et en négociant au mieux les intérêts de ses clients dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction.

Droit de la famille

Dans cette matière touchant à la vie privée de chacun , le cabinet privilégie l'écoute et le conseil ainsi que la recherche de solutions amiables, tout en s'attachant à préserver au mieux vos droits .

Par son expérience professionnelle, Me Agnès CHAVANCE-ROUX vous conseille, dès le début de la procédure, sur l'orientation à donner à votre dossier qui conditionne très souvent l'issue du litige.

Le cabinet traite ainsi :

  • des procédures de divorce ou séparation de corps (par consentement mutuel ou sur requête d'un des époux),
  • de la liquidation du régime matrimonial des époux avec assistance aux rendez -vous chez le notaire et en cas d'échec devant le Juge aux Affaires Familiales,
  • des mesures concernant les enfants nés hors mariage,
  • de toutes les difficultés résultant de la rupture d’un concubinage,
  • des procédures d'adoption simple ou d'adoption plénière,
  • des actions relatives à la filiation,
  • de l’assistance éducative devant le Juge des enfants,
  • du règlement des successions.

Plus de détails sur la procédure de divorce...

Droit pénal

Que vous soyez présumé auteur ou victime d'une infraction, le cabinet est à votre disposition pour vous assister lors de vos auditions devant le Juge d'Instruction et devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d'assises.)

Grâce à l'intervention de votre avocat, vous avez accès à toutes les pièces du dossier pénal.

Si vous êtes victime d'une infraction :

Le cabinet peut directement porter plainte en votre nom devant le Procureur de la République ou délivrer une citation directe à l'auteur présumé de l'infraction ou encore saisir le Juge d'Instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.

Dans le cadre d'une instruction ou devant la juridiction de jugement, le cabinet va éventuellement solliciter une mesure d'expertise judiciaire afin de voir déterminer la nature et le quantum des préjudices subis par vous même à la suite de cette infraction.

Après avoir chiffré vos préjudices, votre avocat en demande réparation au tribunal sous la forme de dommages et intérêts.

Il forme également une demande au titre de 475-1 du Code de Procédure Pénale pour les frais que vous avez du engager pour faire valoir vos droits devant cette juridiction.

Le cabinet vous assiste également pour toute procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.

Si vous êtes présumé auteur d'une infraction :

Le cabinet peut s'entretenir avec vous et vous assister pendant vos interrogatoires lors d'une mesure de garde à vue au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale.

Le cabinet est à vos côtés pendant toute la phase d'instruction et peut solliciter toutes mesures ou compléments d'enquête nécessaires à la manifestation de la vérité.

Votre avocat plaide en votre présence à l'audience des juridictions pénales mais peut également vous représenter , sous réserve d'un pouvoir dûment régularisé.( sauf devant la cour d'assises)

Si vous avez été reconnu coupable d'une infraction et condamné sur le plan pénal, le cabinet s'engage à vous suivre dans le cadre de l'exécution de votre peine et devant le Juge de l'Application des Peines.

Questions transfrontalières

En raison de la proximité géographique de la juridiction thononaise avec les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, Maître Agnès CHAVANCE-ROUX est particulièrement attentive et formée à toutes les questions transfrontalières :

  • sur la compétence territoriale de la juridiction
  • sur la loi applicable à toute procédure, dont notamment la liquidation du régime matrimonial
  • sur la législation suisse concernant les avoirs de prévoyance professionnelle
  • sur l'incidence de la prise en compte du second pilier dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire
  • sur les règles particulières relatives aux recours des organismes sociaux suisses dans le cadre du droit de la responsabilité
  • infractions routières...

Connaître vos droits pour mieux les défendre

Honoraires

Dès le premier rendez-vous, Maître Agnès CHAVANCE-ROUX détermine avec vous et en fonction de votre situation, les modalités de règlement de ses prestations.

Quelque soit l'option retenue, le règlement des honoraires s'effectue au fur et à mesure de l'avancement de la procédure par l'émission de factures provisionnelles

Vous avez la possibilité de bénéficier d'une indemnisation au titre des frais d'avocat que vous avez du engager pour faire valoir vos droits, en sollicitant la condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile devant les juridictions civiles et au titre de 475-1 ou 375-1 du Code de Procédure Pénale devant les juridictions pénales.

Soit, vous pouvez être amené soit à régler l'intégralité des honoraires de l'avocat, en ce cas trois méthodes de facturation peuvent être envisagées :

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Le montant des honoraires sera calculé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire moyen du cabinet .

HONORAIRES FORFAITAIRES

Dans ce cas, un montant fixe est prévu pour l'ensemble de la procédure.

Ce système convient parfaitement pour les affaires dans lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement de votre dossier (affaires familiales, affaires prud'homales).

Ce système de facturation est très souvent appliqué par le cabinet.

HONORAIRES DE RÉSULTATS

Pour compléter l'honoraire forfaitaire ou l'honoraire au temps passé, votre Conseil peut dans certaines affaires, vous proposer également une convention d'honoraires de résultat consistant en un pourcentage calculé sur le gain obtenu ou l'économie procurée à la suite de la décision rendue.

En ce cas, une convention écrite est obligatoirement signée entre vous-même et le cabinet.

 

 

Soit vous pouvez bénéficier d'une assurance protection juridique :

PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, vous avez le libre choix de votre Conseil.

Une convention est obligatoirement établie entre le cabinet et vous-même afin de déterminer le montant des honoraires restant éventuellement à votre charge, après le versement des honoraires de votre compagnie d'assurance protection juridique selon son barême.

 

Soit enfin et selon vos ressources, de l'aide juridictionnelle totale ou partielle :

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE OU PARTIELLE

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond déterminé chaque année, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

En cas d'aide juridictionnelle totale, vous n'avez aucun honoraire à régler au cabinet qui perçoit une indemnisation par l'Etat.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention sera signée entre vous-même et le cabinet pour déterminer le montant des honoraires complémentaires restant dus par vous-même ainsi que les dates d'écheance de vos règlements.

Cette convention est obligatoirement soumise à l'approbation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de THONON LES BAINS.

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